Pascale Fournier accordant une entrevue médiatique au sujet du verdict dans l’affaire Shafia relative aux crimes d’honneur.
Le procès Shafia et la question des crimes d’honneur aura peut-être à jamais changé le paysage juridique canadien. La découverte des corps inanimés des sœurs Zainab Shafia, 19 ans, Sahar Shafia, 17 ans, et Geeti Shafia, 13 ans, et de Rona Amir Mohammed, femme polygame du père Shafia, en a heurté plusieurs au Canada. Mohammad Shafia, sa femme Tooba Mohammad Yahya, et leur fils Hamed Mohammed Shafia, ont tous été trouvés coupables de quatre chefs d’accusation de meurtre au premier degré. Le mobile allégué du meurtre, la restauration de l’honneur familial censé avoir été terni par le fait que les filles Shafia aient eu des relations amoureuses, a joué un rôle de premier plan dans la preuve produite par le procureur de la poursuite. Nous sommes maintenant dans l’ère post-Shafia, et on ne peut fermer les yeux sur les crimes d’honneur. Cette violence existe, comme nous l’a si bien rappelé le cas Shafia. À partir de ce constat, comment peut-on comprendre le phénomène culturel des « crimes d’honneur » ? Cette violence est-elle propre à l’Islam ou aux pays de l’Orient en général ? Et, surtout, comment peut-on outiller les acteurs sur le terrain pour que la société puisse éviter des tragédies comme celle des Shafia ? Voilà les questions qui animent ce projet.
Au printemps 2012, la professeure Fournier a agi comme coéditrice d’un numéro spécial de la Revue canadienne de droit pénal (2012, volume 16, numéro 2) consacré à la question des crimes d’honneur. Ce numéro spécial introduit une approche contextuelle permettant aux acteurs sociaux de détecter les situations de vulnérabilité des femmes et des enfants et de bénéficier des outils pour intervenir auprès des groupes minoritaires de façon sensible et efficace, tout en évitant les écueils de la stigmatisation et des stéréotypes raciaux. Ce numéro spécial interdisciplinaire de la Revue canadienne de droit pénal regroupe les collaborateurs et collaboratrices suivant.e.s : Shahrzad Mojab (University of Toronto), témoin experte sur les crimes d’honneur dans les procès Shafia et Sadiqi, la sociologue Anna Korteweg (Université de Toronto), la sociologue Valérie Amiraux, Samuel Blouin et Benjamin Prud’homme (Université de Montréal), Pascale Fournier (Université d’Ottawa), Pascal McDougall, Anna R. Dekker (avocate, Ministère de la Justice du Canada) et la chercheuse en études religieuses Lori G. Beaman (Université d’Ottawa). Les participant.e.s à ce projet ont discuté du traitement juridique des crimes d’honneur et ont souligné la nécessité d’un travail de formation des juges et autres acteurs juridiques aux prises avec ce phénomène. L’intervention de l’État pour protéger les membres vulnérables des minorités étant malheureusement parfois nécessaire, les participant.e.s ont initié des discussions sur le cœur du projet : le développement et la dissémination d’un savoir-faire quant à l’intervention au sein des minorités ethniques. À cette fin, un des débats au cœur de la démarche des participant.e.s a été l’utilité du concept de « crimes d’honneur ». Deux courants coexistent : un souci, d’une part, quant aux effets symboliques de l’utilisation du concept de crimes d’honneur, qui peut mener à occulter la nature universelle de la violence faite aux femmes et, d’autre part, une volonté de fournir aux acteurs sur le terrain des catégories juridiques utiles pour dépister les types particuliers de violence faite aux femmes. La plupart des participant.e.s se situe entre ces deux pôles et tente de naviguer efficacement les universalités et les particularités de la violence faite aux femmes pour combattre efficacement cette dernière.
Les participant.e.s à ce projet ont développé une analyse commune à travers plusieurs réseaux. Parmi ces derniers figure le projet « Religion et diversité », une équipe dirigée par Lori G. Beaman et bénéficiant d’une subvention collective de 2.5 millions de dollars du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les participant.e.s ont également bénéficié de leur participation au séminaire de droit pénal de l’Institut national de la magistrature tenu à Vancouver en mars 2011, lors duquel les professeures Fournier et Korteweg ont participé à un panel intitulé « Sentencing Challenges of So-Called Honour Crimes ». Les participant.e.s ont également contribué à la conférence co-organisée par la professeure Fournier et l’Association d’études canadiennes marquant le trentenaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette conférence, intitulée Checking Our Constitution@30: The Influence of the Canadian Constitution and the Charter of Rights on Legislation, Identities and Federalism, s’est déroulée les 17 et 18 avril 2012 à l’Université d’Ottawa. Lors de cette conférence, les participant.e.s ont pu poursuivre leurs discussions sur le cadre d’analyse développé dans le numéro spécial de la Revue canadienne de droit pénal. Enfin, la professeure Fournier a dispensé un atelier de formation lors de la conférence Living on the Margins, Judging Fairly, Judging Responsively, tenue à Montréal en mai 2013 et co-organisée par l’Institut national de la magistrature et la section canadienne de l’Association internationale des femmes-juges. Des magistrat.e.s de partout au pays ont assisté à cette formation, qui portait sur les défis posés aux tribunaux par la marginalisation des femmes, et notamment par les violences faites aux femmes pour des motifs culturels.
Publications issues de ce projet :
Fournier, Pascale et McDougall, Pascal, “Le droit comparé et la violence faite aux femmes: voyages au coeur de la narration identitaire”, (2014) 87(2) Droit et société, à paraître
Fournier, Pascale, “Honour Crimes and the Law—Public Policy in an Age of Globalization”, introduction du numéro special, (2012) 16(2) Revue canadienne de droit pénal, 103-114
Fournier, Pascale, McDougall, Pascal et Dekker, Anna, “Dishonour, Provocation and Culture: Through the Beholder’s Eye?“, (2012) 16 (2) Revue canadienne de droit pénal, 161-193 (Recension : Isabel Grant, “Provoked Intimate Femicides : A Privatized Version of « Honour »?”, Equality Jotwell : The Journal of Things We Like (Lots), 22 mai 2013)
Fournier, Pascale et Reyes, Nathan, “A Language of Hybridity: Honour and Otherness in Canadian and Sharia” dans Maurits Berger, dir., Applying Sharia in the West, (Leiden University Press: Leiden, 2013), 189-203 (reproduction partielle)
Fournier, Pascale, “So-called Honour Crimes and the Sentencing Regime in Canada”, National Judicial Institute, (NJI, Ottawa: 2011), 24 pp.
Fournier, Pascale, “Les crimes d’honneur au Canada et le régime de détermination de la peine”, Institut national de la magistrature, (INM: Ottawa, 2011), 26 pp.