La médiation et la justice participative : perspectives du terrain
Le 11 avril 2016, la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé a été l’hôte d’une discussion fort enrichissante portant sur la médiation et la justice participative au Québec et au Canada. Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec, et l’honorable juge Marc E. De Wever de la Cour supérieure du Québec, ont ainsi eu l’occasion de partager leurs visions du système de justice et leurs expériences respectives du terrain.
Comme proclamait le Journal du Barreau du Québec en décembre 2009, « […] une justice dite “sur mesure” ne consiste pas seulement à appliquer des règles de droit, mais aussi à orienter le dossier de façon à obtenir une plus grande participation du citoyen et lui permettre de prendre une décision libre et éclairée quant aux méthodes qu’il veut vraiment employer pour atteindre ses objectifs de justice personnels »1. Dans le cadre de la discussion du 11 avril, Me Prémont et monsieur le juge De Wever furent invités à commenter le virage qu’emprunte actuellement le système de justice québécois eu égard à la participation accrue du justiciable.
Une administratrice d’expérience, Me Prémont fut élue bâtonnière du Québec en septembre 2015. Elle a été membre du Conseil général de l’Ordre de 2001 à 2008 et bâtonnière de Québec en 2007-2008. Me Prémont œuvre depuis le début de sa pratique en droit de la famille, des personnes et des successions. Elle possède une formation en droit collaboratif et est médiatrice accréditée. Me Prémont est l’auteure de plusieurs textes en droit de la famille et coauteure d’ouvrages portant sur la procédure en matière matrimoniale et le patrimoine familial.
Monsieur le juge De Wever est juge à la Cour supérieure du Québec depuis novembre 2001. Au moment de sa nomination, il pratiquait au cabinet Gowling Lafleur Henderson (maintenant Gowling WLG), principalement dans le domaine du contentieux civil ainsi qu’en droit des assurances, en arbitrage commercial et en médiation. Un ancien conseiller du Barreau du Québec, il a régulièrement été conférencier en matière de droit des assurances et de médiation.
1 Philippe Samson, « La résolution des conflits du XXIe siècle », Journal du Barreau du Québec, 41 : 12 (décembre 2009) 3 à la p 3, en ligne : http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol41/200912_01.pdf.