La professeure Fournier offre ses plus chaleureuses félicitations aux récipiendaires du Prix Droits et Libertés 2016 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le 8 décembre dernier, Pascale Fournier, professeure titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et détentrice de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé, a eu le plaisir d’assister à la cérémonie de remise du Prix Droits et Libertés 2016 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Décerné à Annie Pullen Sansfaçon et Olie Pullen, un duo mère-fille militant pour la protection des droits des enfants trans, le Prix souligne l’engagement et les contributions exemplaires en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec. Elle-même Commissaire à la Commission, la professeure Fournier s’est jointe à plusieurs dignitaires et de nombreux leaders communautaires afin de souligner les réalisations des lauréates et des finalistes lors de la cérémonie.

Mmes Pullen Sansfaçon et Pullen travaillent depuis plusieurs années à sensibiliser la population aux réalités des enfants trans, notamment afin de dénoncer l’injustice et les difficultés que vivent ces enfants lorsque leurs papiers d’identité ne correspondent pas à leur genre. Leur participation aux consultations publiques de l’Assemblée nationale a été critique dans les délibérés du projet de loi 103 adopté en juin 2016. Ce projet de loi modifie le Code civil pour permettre aux enfants trans de changer leur mention de sexe à l’État civil et ajoute l’identité et l’expression de genre aux motifs de discrimination énoncés à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Décerné annuellement depuis 1988 à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne qui marque l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948, le Prix Droits et Libertés vise à souligner le travail exceptionnel de personnes et d’organismes dont les réalisations contribuent, de manière importante, à la défense et à la promotion des droits de la personne au Québec. Afin de souligner le 50^e anniversaire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Commission a choisi cette année de privilégier les candidatures de personnes, d’organismes ou d’institutions qui font la promotion et qui défendent ces droits au quotidien. Le thème du Prix Droit et Liberté 2016 se résume simplement : « La dignité, c’est un droit ! ».

Cofondatrice de l’organisme Enfants transgenres Canada et professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal, Mme Pullen Sansfaçon explique : « Le droit à la dignité est le droit d’être soi-même, le droit de vivre sans avoir à justifier à quiconque pourquoi on s’est fait assigner une lettre à la naissance plutôt qu’une autre. Le droit à la dignité, c’est le droit d’être capable, si l’on veut s’exprimer sur le fait d’être trans, de le faire, et si on ne veut pas, de ne pas y être obligé. »

La Commission assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

À titre de Commissaire depuis 2014 et d’alliée de la communauté LGBTQ, la professeure Fournier offre ses félicitations les plus sincères à Mmes Pullen Sansfaçon et Pullen.