Divorcer au croisement du droit religieux et du droit civil : une formation de la professeure Fournier à l’Association du Barreau Canadien

Le 11 avril prochain, Pascale Fournier, professeure titulaire à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et détentrice de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé, aura le plaisir d’être conférencière invitée de l’Association du Barreau Canadien (ABC). Intitulée « Divorcer au croisement du droit religieux et du droit civil : rencontres avec des femmes juives et musulmanes », la formation dispensée par la professeure Fournier est ouverte tant aux membres qu’aux non-membres de l’ABC.

Présidée par Me Stéphane Pouliot, avocat chez Pringle Avocats et président de la section Droit de la famille de l’ABC-Québec, la conférence de la professeure Fournier examinera les rapports entre l’État et la religion, lesquels s’organisent autour d’un ensemble de normes civiles, juridiques, religieuses, sociales et culturelles. Ces normes étant propres à chaque pays, il est possible de situer les États sur un continuum opposant laïcité et multiculturalisme. S’appuyant sur des recherches empiriques réalisées en France, au Canada, en Allemagne et au Royaume-Uni, cette conférence explorera les rapports qu’entretiennent ces quatre pays avec la religion dans le cadre du divorce religieux. Le multiculturalisme canadien, la philosophie d’intégration allemande, la laïcité française et le multiculturalisme d’intégration britannique seront donc à l’étude.

Deux débats sont étroitement liés à cette recherche : d’une part, la place de la religion dans un État laïque et, d’autre part, l’impact des normes religieuses et civiles sur l’égalité des sexes. À l’ère de la mondialisation des idées et des frontières, le divorce religieux constitue-t-il une forme d’oppression des femmes à l’encontre de l’ordre public national ou s’agit-il plutôt d’une pratique importante pour l’identité religieuse des femmes pratiquantes ? Le divorce séculier répond-il adéquatement aux préoccupations exprimées par l’État en matière d’égalité entre les genres ? S’appuyant sur une analyse des récits de femmes juives et musulmanes en instance de divorce rencontrées sur le terrain, cette présentation procèdera à une analyse coûts-bénéfices du divorce en contexte religieux et séculier. Cette étude du clivage religieux/séculier permettra d’explorer les concepts d’hybridation (chevauchement du droit religieux et du droit civil au moment du divorce), d’interdisciplinarité (impact des sciences sociales sur le droit) et d’interjuridictionnalité (impact du droit étranger sur le droit national).

La conférence de la professeure Fournier débutera à 12h30 et sera précédée d’un accueil et d’un lunch à 12h. Elle aura lieu au 500 Place d’Armes, bureau 1935, Montréal. Les intéressés doivent s’inscrire au portail suivant.

La même journée, la professeure Fournier a eu le plaisir d’accorder une entrevue à Michel C. Auger dans le cadre de l’émission Midi info. “Les juges sont plongés par notre régime de droit civil dans un exercice de droit comparé et doivent décider s’ils appliquent appliquent le Code civil avec les dispositions de l’étranger ou si cela viole l’ordre public.” Par ailleurs, elle insiste sur la nécessité de former les juges en matière de contexte social afin qu’ils soient mieux à même d’appréhender cet réalité de plus en plus présente au Québec.