La professeure Pascale Fournier obtient une subvention Savoir du CRSH!

Pascale Fournier, récipiendaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé et professeure titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, s’est vu octroyer une prestigieuse subvention « Savoir » du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au montant de 184 757 $ pour la période s’échelonnant de 2017—2022. La subvention Savoir a pour objectif de soutenir l’excellence de la recherche en sciences humaines et s’adresse aux chercheurs et chercheuses poursuivant des projets à long terme (3 à 5 ans). Elle vise notamment à encourager les recherches interdisciplinaires axées sur des enjeux sociétaux, ce qui correspond parfaitement à l’expertise développée par la professeure Fournier. Intitulé « À l’intersection du multiculturalisme et de l’égalité entre les genres : la migration du droit de la famille religieux libanais au regard de l’ordre public québécois », le projet de recherche de Pascale Fournier s’inscrit en effet dans la continuité de ses recherches de terrain ethnographique au Liban auprès de femmes libanaises issues de différentes confessions religieuses.

À l’instar d’autres pays du Moyen-Orient où le droit de la famille est strictement religieux, le Liban confère à dix-huit communautés religieuses officielles le pouvoir d’administrer leurs propres tribunaux et d’appliquer le droit de la famille religieux qui leur est propre. En cette ère de mondialisation et de mouvement des populations, les tribunaux québécois sont appelés à s’interroger sur l’application ou la non-application de ce droit religieux en vertu des règles de droit international privé. Un débat critique doit alors être tranché. Lorsque des individus mariés au Liban demandent le divorce au Québec, le droit de la famille religieux doit-il gouverner les règles du droit de la famille québécois et ce, dans le respect de l’identité religieuse des minorités, ou constitue-t-il plutôt une forme d’oppression des femmes à l’encontre de l’ordre public québécois, auquel cas il ne serait pas applicable?

Le projet de la professeure Fournier examinera cette question en faisant appel à une méthodologie empirique et aux perspectives pluridisciplinaires des co-chercheurs Jabeur Fathally de la Section de droit civil, Harith Al‑Dabbagh de l’Université de Montréal, Denise Helly de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et Anne Saris de l’Université de Québec.

Le projet proposé s’articule en deux volets. Le premier procède à un examen du droit religieux de la famille de sept des plus importantes communautés religieuses officiellement reconnues par l’État, à savoir les Maronites, les Grecs orthodoxes, les Catholiques melkites, les Arméniens orthodoxes, les Sunnites, les Chiites et les Druzes, afin d’identifier les conséquences de son application sur la condition des femmes libanaises. Soixante-dix entrevues seront donc réalisées au Liban avec des femmes issues de ces communautés. Le droit de la famille religieux formel (law in books) et vivant (law in action) seront alors mis en relief afin de s’intéresser aux normes mobilisées et négociées par les femmes dans leur rapport à la justice. Par la suite, l’équipe de recherche examinera les conséquences de la migration du droit de la famille religieux au Québec par l’entremise du droit international privé et son impact sur la notion d’ordre public québécois, une thématique d’actualité pour la magistrature canadienne.

Ce projet de recherche d’envergure est susceptible de contribuer à l’avancement des connaissances à plusieurs niveaux. Comme l’a souligné la Cour suprême du Canada, « [u]ne fois que le tribunal se déclare compétent pour connaitre d’un litige comportant des aspects religieux […] il doit s’efforcer d’arriver à la meilleure compréhension possible de la tradition et de la coutume applicable » (Bruker c. Marcovitz, 2007). Le droit formel ne formant qu’un portrait incomplet de la réalité juridique, comprendre les normes non officielles qui forment le droit vivant devient ainsi une responsabilité fondamentale du chercheur, du praticien et de la magistrature. La professeure Fournier et son équipe espèrent ainsi combler un vide dans la littérature socio-juridique existante et engendrer des retombées tant pratiques que théoriques.