Droits et libertés: droits autochtones et réconciliation avec Roméo Saganash

Le jeudi 22 mars 2018, la Chaire de recherche sur le droit comparé et le pluralisme juridique recevra Roméo Saganash, avocat et homme politique de la Nation Crie, pour discuter de la portée et de la signification réelle des droits autochtones et du processus de réconciliation enclenché notamment par les travaux de la Commission vérité et réconciliation. Le rapport de la Commission, publié en 2015, visait à témoigner du courage des survivants des pensionnats autochtones et des membres de leurs familles, ainsi qu’à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat. Dans le cadre du cours, il sera question de l’historique des pensionnats — des lacunes de l’enseignement et leur répercussion sur le niveau de scolarité des survivants, des politiques d’assimilation en ce qui a trait aux langues et aux cultures des nations autochtones et de la surreprésentation des autochtones dans le système pénal et chez les victimes d’actes criminels. Roméo Saganash se penchera notamment sur les défis de la réconciliation et les recommandations de la Commission.

À l’occasion d’une discussion sur les controversées causes Corbière et Kapp, Roméo Saganash partagera avec les étudiant-e-s son expérience et sa vision des enjeux que sous-tend la reconnaissance des droits autochtones au Canada. Dans l’affaire Corbière, entendue par la Cour suprême du Canada en 1999, la Cour s’est penchée sur la question de savoir si l’interdiction pour les membres vivant hors réserve de voter aux élections du clan était contraire au droit à l’égalité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une décision très divisée, la Cour a statué que l’interdiction était discriminatoire. Dans l’affaire Kapp, entendue par la Cour suprême du Canada en 2008, la Cour a examiné si une mesure gouvernementale visant à favoriser la participation des Autochtones à la pêche commerciale violait le droit à l’égalité des autres pêcheurs commerciaux. La Cour a conclu que les mesures de discrimination positive à l’égard d’un groupe historiquement défavorisé ne constituaient pas une violation de l’article 15 de la Charte canadienne. Le cours abordera également l’affaire Miller c. Conseil Mowahk de Kahnawake, dans laquelle les demandeurs, dont l’Olympienne Waheek Horn-Miller, contestent la validité du code d’appartenance et du règlement sur la résidence de Kahnawà:ke, qui empêche aux femmes mariées avec des non-membres de revenir vivre ensemble dans la communauté. Cette décision soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir si les règlements des communautés autochtones doivent être soumis au droit canadien ou bien s’ils doivent se comprendre à partir du droit inhérent des peuples autochtones.

Roméo Saganash est avocat, militant et député néo-démocrate pour la circonscription Abitibi, Baie-James, Nunavik et Eeyou, au Québec, depuis 2011. Il est notamment le vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, un comité dont le mandat englobe tous les secteurs relevant du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Dès sa sortie de l’école en 1985, il fonde le Conseil des jeunes de la Nation Crie. En 2003, il est récipiendaire du Prix de reconnaissance de l’UQAM pour le rôle important qu’il a joué dans la signature de l’entente La paix des braves entre le gouvernement québécois et la Nation Crie. En 2017, le projet de loi C-262 – Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – initialement présenté par Roméo Saganash en 2015 et qui pourrait modifier de façon substantielle le processus législatif canadien, a reçu l’appui de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould, laquelle a affirmé que le projet de loi C-262 qui pourrait être adopté dès l’été 2018.

Faculté de droit, Fauteux 302, à 13h.

57 Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

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