Droits et libertés: droit criminel et racisme avec Rodney Small

Le jeudi 15 mars 2018, la Chaire de recherche sur le droit comparé et le pluralisme juridique recevra Rodney Small, le jeune garçon qui, en 1997, avait été au coeur d’une décision de la Cour suprême portant sur la pertinence de l’observation du contexte de racisme systémique pour établir la crédibilité d’un témoin. Dans l’affaire R c S (RD), en rendant sa décision sur une allégation de voie de fait commis à l’égard d’un policier par un jeune garçon noir, la première juge noire de la Nouvelle-Écosse, Corinne Sparks, avait passé une remarque sur le racisme systémique à Halifax. Trouvant que le témoignage de l’officier de police était non crédible, elle mentionna par ailleurs que les policiers avaient parfois des réactions excessives lorsqu’ils géraient des situations impliquant des groupes non-blancs. Cette remarque avait causé une vive réaction et avait amené le département de police d’Halifax à porter la décision en appel en mettant en doute l’impartialité de la juge.

La Cour suprême du Canada, dans une décision divisée, a conclu que la juge n’avait pas manqué à son devoir d’impartialité—même si elle avait pu apparaître partiale en faisant cette remarque. La Cour a conclu que tous les juges, en rendant leur décision, voyaient leur compréhension des enjeux juridiques informés par leur propre vécu et leur expérience et qu’il n’était pas réaliste de leur demander d’évacuer complètement leur expérience au moment de juger. Cependant, il était nécessaire de démontrer dans l’établissement de la crédibilité des témoins que ce genre de contexte est pertinent pour évaluer le cas individuel d’une personne. Rodney Small discutera avec les étudiant-e-s du cours Droits et Libertés afin de partager son expérience du long processus judiciaire et de la façon dont le système judiciaire prend acte du racisme systémique. Aujourd’hui, Rodney Small se considère très chanceux. Il souligne que d’autres de ses amis d’enfance sont maintenant en prison ou décédés. Il travaille présentement pour un organisme qui tente de faire une différence auprès des groupes marginalisés.

De plus, les étudiant-e-s auront l’occasion de lire le rapport intitulé Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait rendu public en mars 2011. Toujours d’actualité, ce rapport est un appel à la mobilisation du Québec tout entier pour faire échec au profilage racial et à la discrimination systémique qui menacent l’avenir des jeunes racisés. Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination. En 2005, elle a publié une définition du profilage racial qui a depuis été reconnue par les tribunaux et par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). En 2009, elle a donc entrepris cette vaste consultation publique sur le profilage racial et les jeunes racisés de 14 à 25 ans. Cette consultation a donné lieu à la publication de cet important rapport contenant notamment plus de 90 recommandations, incluant les engagements que la Commission a tenu à prendre en la matière. Depuis, la Commission veille non seulement à ce que ces recommandations soient mises en œuvre, mais continue également à œuvrer à une meilleure reconnaissance sociale, politique et juridique du profilage racial et de ses conséquences. La professeure Pascale Fournier est membre de la Commission depuis avril 2015.

Faculté de droit, Fauteux 302, à 13h

57 Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

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