Droits et libertés: multiculturalisme et liberté de religion avec Gurbaj Singh Multani

Le jeudi 25 janvier 2018, la Chaire de recherche sur le droit comparé et le pluralisme juridique recevra Gurbaj Singh Multani, le jeune garçon qui, en 2006, avait porté en appel sa cause pour la défense de la liberté de religion devant le plus haut tribunal du pays. Dans l’affaire Multani c Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Multani—alors mineur—défendait son droit de porter le kirpan à l’école, alors que la Commission scolaire qui couvre l’ouest de Montréal lui avait interdit de le porter en invoquant des impératifs de sécurité à l’école.

L’avocat de la commission scolaire soutenait que le kirpan—un poignard cérémonial porté par les sikhs orthodoxes pour rappeler le besoin de lutter contre l’oppression et l’injustice—n’était autre chose qu’une arme blanche. Face à la hausse de la violence dans les écoles, la Commission scolaire considérait qu’il était impératif d’éliminer tout élément susceptible de mener à des agressions. De son côté, le jeune Multani—défendu dans sa cause par l’avocat Julius Grey—plaidait que le kirpan n’est pas un objet plus menaçant qu’un autre dans le contexte scolaire (ciseau, compas, etc) et qu’il ne peut être considéré comme une arme puisqu’il n’est jamais employé avec l’intention de blesser ou de tuer, mais plutôt pour rappeler l’opression dont ont été victimes les sikhs dans l’histoire. Ainsi, en suivant le raisonnement de la Commission, les sikhs portant le kirpan pourraient être accusés de dissimuler des armes, une infraction au Code criminel.

En 2002, alors que Multani n’avait que 12 ans, la Cour supérieure du Québec lui donne raison, permettant qu’il porte son kirpan à l’école à la condition qu’il soit placé en-dessous des vêtements dans un fourreau de bois et enveloppé d’une étoffe solide. En mars 2004, la Cour d’appel du Québec renversait la décision. La Cour suprême a finalement donné raison à Multani, considérant que la Commission scolaire n’a pas réussi à démontrer qu’une telle prohibition constitue une atteinte minimale aux droits de Multani. Considérant que Multani a dû quitter son école du fait de l’atteinte à son droit à la liberté de religion, la Cour a déclaré nulle la décision lui prohibant de porter son kirpan.

Gurbaj Singh Multani s’adressera aux étudiant-e-s du cours Droits et libertés afin de partager son expérience du long processus judiciaire qu’il a traversé lors de son adolescence et de la signification du droit à la liberté de religion tel qu’il en ressort de l’affaire Multani.

Faculté de droit, Fauteux 302, à 13h.

57 Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

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