Pascale Fournier publiera dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal !

La professeure Fournier publiera ce printemps un article dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (co-publication avec Anne-Sophie Ouellet) intitulé « Union, désunion et réunion: analyse fiscale de la famille au Canada ». Cet article se concentre plus spécificiquement sur la définition de la famille en droit fiscal canadien et sur ses impacts en matière de droit à l’égalité. Cet article se veut un court résumé du volet « Fiscalité » du rapport complété pour la conférence accordée à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel en Suisse, le 19 octobre 2017, organisée par les professeurs Pascal Mahon, Olivier Guillod et Thierry Obrist, portant sur l’égalité de traitement entre les différentes communautés de vie familiale et sur ses conséquences juridiques. Le dossier spécial de la REIDF comportera également les analyses des autres expert-e-s invité-e-s à cette occasion.