Professeure Fournier invitée par le Lauterpacht Center, à l’Université Cambridge !

Le 9 mars 2018, dans le cadre d’une visite en Angleterre où elle aura également l’occasion de présenter à l’Université Oxford et de rencontrer de nombreux collègues relativement à son récent projet CRSH, Professeure Fournier donnera une conférence au Lauterpacht Center for International Law dans le cadre d’une série de conférences organisées par le Centre. Sa présentation, intitulée « Droit comparé, religion et genre : la parole donnée aux sujets de droit », portera sur ses sujets de prédilection, à savoir le rôle du droit comparé dans un contexte international. Ceci, afin de mieux comprendre la dynamique qui existe entre les différents ordres normatifs—par exemple, entre les ordres civils et religieux—et l’impact que ceux-ci ont sur la vie et la faculté d’action des femmes religieuses évoluant dans ces nouvelles réalités sociales et juridiques. C’est dans cette optique que Professeure fournier présentera les résultats de ses travaux de recherche au sujet des femmes religieuses du Canada, de l’Allemagne, de la France, de l’Angleterre, du Liban et d’Israël. À travers le vécu de ces femmes, Professeure Fournier observe un contraste frappant entre, d’une part, le droit religieux formel et, d’autre part, le droit religieux vivant et fluide. L’affaire Marcovitz en est d’ailleurs un bon exemple puisque la Cour suprême du Canada a refusé de concevoir l’aspect religieux de l’obligation du get (divorce religieux juif) comme une barrière à sa validité civile, afin de pouvoir accorder des remèdes laïques (compensation monétaire) pour résoudre le problème de l’agunah (ou « femme enchaînée »). Ainsi, des règles strictes et sévères peuvent être contournées selon le contexte d’interprétation et la communauté qui l’interprète, alors que d’autres normes demeurent ou deviennent extrêmement rigides, ce qui affecte les droits fondamentaux des femmes.

Dans le même ordre d’idée, Professeure Fournier discutera aussi de l’application du droit étranger religieux dans les juridictions nationales à la lumière des dispositions du droit international privé. En cette ère de la mondialisation et du mouvement des populations, la migration du droit religieux en Occident fait ressortir des tensions. Par exemple, en France comme en Allemagne, les tribunaux qui sont saisis d’un litige familial ayant un lien étranger appliquent la loi de citoyenneté des parties (ou lex patriae). Des répercussions juridiques importantes sont à prévoir sur les individus appartenant à des communautés immigrantes qui, dans certains cas, ont justement choisi de quitter leurs pays d’origine pour éviter d’être jugés selon les lois conservatrices du droit familial religieux. Au Canada, bien que les nouveaux arrivants et immigrants bénéficient des mêmes garanties juridiques que les citoyens canadiens grâce à loi du domicile (ou lex domicilii) en matière de statut personnel, les tribunaux canadiens se prononcent toutefois sur l’application et l’interprétation de normes religieuses enchâssées dans des contrats domestiques. Cette situation est d’autant plus critique puisque des données manquent afin de brosser un portrait clair du rôle du droit religieux sur les femmes divorcées et de leurs conséquences sur l’ordre public canadien. Dans un monde où le juge national est souvent appelé à être un juge international, il est primordial, selon la Professeure Fournier, d’approfondir le sujet du droit religieux et d’examiner l’impact qu’il peut avoir sur les sujets de droit pour mieux guider les tribunaux.

Le Lauterpacht Center for International Law est associé à la Faculté de Droit de l’Université Cambridge. Sa mission est de fournir à la fois un cadre théorique et un espace de discussion pour la réflexion critique et constructive portant sur la fonction, les lois et l’application du droit dans la communauté internationale. Reconnu internationalement, le Centre Lauterpacht encourage le développement de la recherche en droit international à travers des analyses scientifiques interdisciplinaires et des publications académiques.

La conférence se tiendra au Centre Lauterpacht le vendredi 9 mars 2018, à 11h dans la pièce G24.