Photo prise à Beyrouth : de gauche à droite, Pascale Fournier, les deux organisatrices du séminaire international « Mediation in the Lebanese Legal System » et l’assistante de recherche de la professeure Fournier, Sahar Ghadhban
Au Liban, les tentatives d’instauration d’un droit de la famille civil ont toujours été infructueuses. Le droit de la famille demeure donc exclusivement administré par les dix-huit communautés religieuses officiellement reconnues par l’État, plus spécifiquement par le biais de tribunaux religieux. Le mariage civil n’est donc pas une option juridique valide. On retrouve une situation semblable dans des pays comme Israël, l’Arabie saoudite, l’Iran et la Jordanie. En parallèle, certaines juridictions occidentales (dont plusieurs provinces canadiennes) ont développé un régime de médiation familiale destiné à déjudiciariser les litiges familiaux et à favoriser la résolution des conflits sur une base consensuelle, assurant de ce fait aux parties une grande autonomie décisionnelle. La médiation familiale suscite d’ailleurs un intérêt croissant dans plusieurs pays, occidentaux ou non. C’est notamment le cas au Liban, où un projet de loi offrant aux Libanais.e.s l’option juridique de la médiation familiale au moment du divorce est actuellement sous étude. Ce projet de loi ne manque pas de susciter des débats houleux, dans un paysage constitutionnel où le droit religieux se veut souverain en matière de statut personnel et où la liberté contractuelle est pratiquement inexistante dans ce domaine. La professeure Fournier a d’ailleurs participé directement à ces débats dans le cadre d’un séminaire dispensé aux avocat.e.s libanais.es à l’initiative des Nations Unies à Beyrouth en juin 2013, séminaire qui portait précisément sur la médiation familiale au Liban et en Palestine.
L’objectif de ce projet est d’examiner l’impact éventuel de la médiation familiale sur la condition des femmes dans le contexte du droit religieux libanais. L’hypothèse qui le sous-tend est que, malgré certains effets pervers, la médiation familiale présente des avantages pour les femmes en ce qu’elle leur permet de contourner le système judiciaire formel et légitime des sources de normativité se situant hors du droit étatique (religieux). Pour tester cette hypothèse, selon laquelle la médiation familiale offrirait aux femmes libanaises des avenues stratégiques intéressantes, la professeure Fournier réalisera un travail socio-juridique de terrain consistant en sept entrevues auprès de femmes libanaises membres des sept plus importantes confessions chrétiennes et musulmanes du pays, à savoir les maronites, les grecs orthodoxes, les catholiques melkites, les arméniens orthodoxes, les sunnites, les chiites et les druzes. Les participantes seront interrogées notamment quant à leur situation familiale, à leurs expériences avec le système juridique religieux et à leur perception de la médiation familiale.
Soutiens financiers :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada – Projet Religion et diversité (GTRC) (9875$)
