Trois nouvelles publications académiques de la professeure Fournier

Pascale Fournier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et récipiendaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé, a récemment publié trois chapitres dans des ouvrages académiques qui paraissent tous cet automne. Ses deux premières contributions portent respectivement sur le divorce religieux et civil en France et en Angleterre, tandis que la troisième traite de la procédure en matière d’autorité parentale en vertu du nouveau Code de procédure civile du Québec.

La professeure Fournier signe d’abord le chapitre intitulé « Family Law, State Recognition and Intersecting Spheres/Spaces : Jewish and Muslim Women Divorcing in the United Kingdom », publié dans l’ouvrage Culture in the Domains of Law, (Cambridge University Press, 2016) dont René Provost est l’éditeur. Ce chapitre présente les expériences vécues de femmes issues des communautés musulmane et juive du Royaume-Uni qui sont engagées à la fois dans un divorce religieux et un divorce civil. La professeure Fournier utilise la notion du pluralisme juridique afin d’analyser l’interaction de ces femmes en tant qu’agentes sociales avec les lois séculières du Royaume-Uni en matière de divorce, dont le Marriage Act 1949 et le Marriage Act 1994. Ce faisant, elle examine la manière dont le droit, tel que nous le concevons, est composé non seulement de règles juridiques conçues par l’État, mais également de l’expérience concrète des justiciables qui y sont sujets. À partir d’un travail de terrain réalisé à Londres et dans les environs, ce chapitre tente de démystifier l’application du droit religieux dans la vie des femmes pratiquantes afin de promouvoir une meilleure interaction entre les normes religieuses et civiles.

La professeure Fournier publie également « Droit et culture en sol français : récits  de femmes juives et musulmanes à l’aube du crépuscule du divorce » dans la revue Anthropologie et sociétés (Volume 40, Numéro 2 – Pluralismes juridiques et interculturalités, 2016), sous la direction de Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard. Cette contribution s’inscrit dans le débat complexe impliquant, d’une part, le rôle de la religion au sein des États laïcs comme la France et, d’autre part,  l’impact des normes religieuses sur l’égalité hommes-femmes. À partir d’entretiens réalisés avec des femmes de confession musulmane et juive en France, ce chapitre constate que malgré la non-reconnaissance des normes religieuses par le droit positif, celles-ci occupent un rôle normatif et « juridique » en matière familiale de par le fait qu’elles régissent des relations entre individus qui leur attribuent un poids contraignant. De plus, les résultats de la recherche entreprise par la professeure Fournier suggèrent que la vie sociale telle qu’organisée autour d’une religion ne conduit pas inévitablement à la marginalisation des femmes. En effet, l’analyse propose des cas factuels à travers lesquels les femmes questionnent le contenu des normes religieuses et trouve dans la religion, en interaction constante avec le droit civil, une forme de réconfort et d’émancipation. Ainsi, la professeure Fournier souligne dans cette contribution le caractère informel et malléable des normes religieuses et, ce faisant, elle offre un contrepoids à la croyance selon laquelle la loi religieuse opprime systématiquement les femmes.

Finalement, les recherches récentes de la professeure Fournier en droit de la famille québécois ont porté sur l’impact de l’adoption du nouveau Code de procédure civile dans le contexte des « Demandes relatives à l’autorité parentale ». Il s’agit donc du titre d’une publication (co-rédigée avec Suzie Cusson) figurant comme chapitre de l’ouvrage LegisPratique – procédures en matières familiales (Éditions Lexis Nexis, 2016), édité par Marie-France Bureau et Violaine Belzile. Cette contribution, destinée aux étudiant.e.s et aux praticien.ne.s du droit, se veut une carte de route qui trace les grandes lignes de la procédure en matière d’autorité parentale en vertu du nouveau Code de procédure civile, des règles procédurales d’application générale jusqu’aux particularités procédurales des demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la déchéance, au changement de nom à la suite de la déchéance, à la restitution de l’autorité parentale et aux droits des grands-parents.